Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 17 septembre 2024

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à 15 % dès lors qu’elles sont détenues à au moins 75 % par des personnes physiques. Ce seuil de 75 % doit-il tenir compte des titres auto-détenu...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 février 2024

Indice de la production manufacturière – Année 2023

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 101,3 + 1,2 % Novembre 2023 100,2 + 0,3 % Octobre 2023 99,9 + 0,1 % Septembre 2023 100,0 - 0,4 % Août 2023 100,4 - 0,4 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Juin 2023 100,4 -1,0 % Mai...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 14 mars 2024

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précé...

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