Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

Publié le 20 avril 2023 - LES INDICATEURS

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques

Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)

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Publié le 20 avril 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 18 juillet 2023

Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?

« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond à une réalité juridique : la loi prévoit, en effet, dans le cadre de certaines procédures, la notification d’informations spécifiques à la personne mise en cause. M...
Actualités 01 septembre 2023

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer une nouvelle taxe sur les sites marchands, soit d’alléger la fiscalité qui pèse a...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 juillet 2023

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 90 Juin 2023 90 Mai 2023 96 Avril 2023 102 Mars 2023 101 Février 2023 102 Janvier 2023 106 Source : Indice du...

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