Indice de la production dans l’édition – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

31 mars 2023

Indice de la production dans l’édition

Indice de la production dans l’édition

6-Validé

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 octobre 2024

Valeur vénale des vignes en 2023

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs m...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 septembre 2023

Taux d’usure – Année 2023

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...
Le quiz hebdo 05 septembre 2024

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à sa lecture, que l'avis ne tient pas compte des paiements déjà effectués dans le cadre de ses prélèvements...

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