Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

31 mars 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015)

6-Validé

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 29 juillet 2025

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précé...
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Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier

À l’occasion d’une procédure d’expulsion d’un locataire du fait d’impayés de loyer, un diagnostic particulier doit être réalisé afin de rendre compte de la situation sociale et financière du locataire. Le contenu de ce diagnostic évolue…
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Action en justice des membres d’une association : possible ?

Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigeant ? Dans ce cas, la loi permet à un associé d’aller en justice au profit de la société. Qu’en est-il des associations ?

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