Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Publié le 31 mars 2023 - LES ACTUALITES

Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent !

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France.

Dans ce cadre, elles ont mené des enquêtes pour détecter la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Des investigations qui ont mis en évidence la présence de produits non autorisés, ainsi que l’absence d’étiquette mentionnant la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés.

Au cours de ces contrôles, les échanges avec les professionnels ont montré l’ambiguïté entourant la définition juridique du nanomatériau.

Pour répondre à ce besoin de clarté des professionnels, l’ANSM et la DGCCRF ont donc décidé de publier conjointement une note d’information relative à la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Cette note comporte également un rappel sur l’obligation d’information des professionnels.

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ? – © Copyright WebLex

Publié le 31 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/Shutterstock_1532863892.jpg
    Actu Sociale 29 mars 2023

    Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d'évoluer. Focus

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/08/expulsion.jpg
    Actualités 25 août 2023

    Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2023
    Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter