BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Publié le 21 juillet 2026 - LES ACTUALITES

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 fait l’objet d’aménagements…

Zones tampons : une exemption pour certains « cours d’eau »

La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines aides financières.

Ces BCAE sont réparties en 9 catégories abordant des sujets variés et stratégiques pour le maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

La BCAE 4 concerne la gestion des « zones tampons » proches des cours d’eau.

Ces zones tampons doivent être préservées, ne peuvent servir de lieu de stockage, ne peuvent être traitées avec des produits phytosanitaires ou des fertilisants et doivent rester couvertes d’herbes, d’arbustes ou d’arbres sur une distance de 5 mètres à partir du cours d’eau.

Depuis le 11 juillet 2026, les zones à proximité de fossés collecteurs de drainage ou de canaux d’irrigation ne sont plus soumises à cette obligation de protection des zones tampons.

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau – © Copyright WebLex

Publié le 21 juillet 2026 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/07/Shutterstock_chiffreofficiersministeriels_0-1.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juillet 2026
    Cotisations sociales des notaires non salariés - barèmes 2026Les taux Urssaf ci-dessous reposent sur le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 (PASS) fixé à 48 060 €. Les nouveaux taux liés à la réforme de l’assiette sociale s’appliquent à compter de la régularisation...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/09/Shutterstock_indiceconstructionindice.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 septembre 2026
    Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2026131,6Février 2026132,4Mars 2026138,7Avril 2026142,5Mai 2026140,7Juin 2026137,6Juillet 2026139,2Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIn...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_transportsterrestres.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 février 2025
    Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février 2024 107,1 - 7,2 % Mars 2024 107,6 + 1,8 % Avril 2024 114,0 + 6,2 % Mai 2024 113,0 - 1,6 % Juin 2024 107,4 - 1,9 % Juillet 2024...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter