Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 €	0,68 %*
Second Å“uvre		0,13 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.

Source : 

• Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 16 octobre 2023

  Tableau des cotisations sociales dues par les industriels РAnn̩e 2023

  1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 â...
• 
  Actualités 20 juillet 2023

  Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »

  Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation, qu’elle dépose auprès de l’administration, et demande à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales applicable en pareil cas… Sauf que le dépôt de cet accord est intervenu un p...

• 
  Le quiz hebdo 08 juin 2023

  Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

  Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable.Mais il lui semble que ce disposit...