Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024

Publié le 22 juillet 2024 - LES INDICATEURS

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)

Source :

Publié le 22 juillet 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 septembre 2023

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 97 Août 2023 93 Juillet 2023 94 Juin 2023 94 Mai 2023 94 Avril 2023 100...
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 18 mai 2026

Redevances des procédures INPI – 2026

Tarifs INTITULÉSTARIFSTARIFS RÉDUITS*BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)26 €13 €Dépôt d'une demande de certifi...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 avril 2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d'un cahier des charges en vue d'une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à l'insaisissabilité des droits sur la résidence Etablisse...

Nous contacter