Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.
Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C.

Mais s’agit-il pour autant d’une réelle obligation ?

La bonne réponse est…
Non

Si l’acte 2 du plan de sobriété énergétique prévoit effectivement que la climatisation ne soit pas fixée en dessous de 26 °C, il ne s’agit que d’une recommandation. Le plan de sobriété énergétique n’est, en effet, pas contraignant.

Ici, le dirigeant peut donc fixer la climatisation des bureaux à 22 °C, s’il le souhaite.

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/06/Shutterstock_deductionfraisresidence.jpg
    Actualités 02 juin 2026

    Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration fiscale et opter, le cas échéant, pou...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/07/Shutterstock_coemploiprestatairedeservice.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juillet 2026
    1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 (métropole)    CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)0 %Revenus compris entre 9 612...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_rendementsobligationssocietesprivees.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 mars 2025
    ANNÉE TAUX 2d semestre 2024 3,26 % 1er semestre 2024 3,18 % 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 - 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 %...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter