Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.
Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C.

Mais s’agit-il pour autant d’une réelle obligation ?

La bonne réponse est…
Non

Si l’acte 2 du plan de sobriété énergétique prévoit effectivement que la climatisation ne soit pas fixée en dessous de 26 °C, il ne s’agit que d’une recommandation. Le plan de sobriété énergétique n’est, en effet, pas contraignant.

Ici, le dirigeant peut donc fixer la climatisation des bureaux à 22 °C, s’il le souhaite.

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/retraite.jpg
    Actualités 18 avril 2023

    La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/deditformation.jpg
    La petite histoire du jour 28 avril 2023
    C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en charge par l’entreprise. Lâ€...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 mai 2023
    Indice de la production des agences de voyage                 Année 2023Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 20...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter