DOETH 2024 : attention au délai !

Publié le 29 avril 2024 - LES ACTUALITES

Partager

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point…

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utiles

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif annuel moyen.

Pour s’assurer du respect de cette obligation, les entreprises éligibles sont tenues de déclarer annuellement à la caisse de cotisations sociales dont ils dépendent le nombre de salariés reconnus comme tels.

Pour 2024, cette déclaration devra se faire via la DSN d’avril le 6 ou le 15 mai.

Notez que l’URSSAF a d’ores et déjà envoyé aux entreprises l’ensemble des informations utiles à cette déclaration.

Ainsi, pour vous accompagner dans vos démarches, l’Urssaf et l’Agefiph s’associent pour vous proposer un outil d’e-learnig, à retrouver sur le site de l’AGEFIPH.

Publié le 29 avril 2024 - LES ACTUALITES

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 juillet 2026

  Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026

  PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026100,32+ 0,2 %+ 0,4 %Mars 2026101,19+ 0,9 %+ 1,1 %Avril 2026102,09+ 0,9 %+ 2,3 %Mai 2026102,02- 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,77- 0,2 %+ 2,0 %Juillet 2026 ...
• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 août 2023

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées

  Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil...
• 
  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 décembre 2025

  Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

  La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026).1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif de...