Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.

Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

• 3 074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 6 140 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Source : 

• Actualité Bofip-impôts du 20 décembre 2023 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024)

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 15 juin 2026

  Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

  Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront plus requises. De même, les établissements recevant du public (E...

• 
  Actualités 23 octobre 2024

  Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

  Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financements sont garantis par 4 personnes, dont le gérant, qui se portent caution. Mais que se passe-t-il lorsque les découverts et 3 cau...

• 
  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 janvier 2025

  Indice des loyers commerciaux – Année 2024

  L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.  Période Indice Variation...