Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?

Publié le 25 janvier 2024 - LES ACTUALITES

Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce tracker est spécifiquement destiné à son autoconsommation, il fait face à une contrainte réglementaire qui ne s’applique pas lorsque l’énergie produite par ce tracker est destinée à être revendue. Une « simplification » est donc envisagée…

Tracker photovoltaïque : une complication en moins pour les agriculteurs ?

Encouragés par le Gouvernement, les agriculteurs, et plus spécialement les éleveurs, qui subissent de plein fouet la hausse des prix de l’énergie sont invités à investir dans des trackers photovoltaïques, qui sont des installations solaires mobiles et inclinables.

Mais bon nombre d’éleveurs sont confrontés à une réglementation particulièrement tatillonne qui, pour schématiser, se résume comme suit.

Lorsque l’énergie solaire produite est destinée à l’autoconsommation, le tracker est considéré comme une annexe de l’élevage. Et lorsque l’élevage est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une distance minimale de 100 mètres entre le tracker et les habitations et les locaux habituellement occupés par des tiers doit être respectée.

Or cette obligation ne s’applique pas pour les trackers desquels proviennent une énergie destinée à être revendue.

D’où la question posée au Gouvernement : pourquoi faire une telle différence et imposer une contrainte supplémentaire aux éleveurs qui souhaitent investir dans des installations énergétiques vertueuses pour leur propre consommation ?

Une question qui a conduit récemment le Gouvernement à simplifier cette situation : sauf à considérer que ces installations photovoltaïques prennent une part significative de surface continue, il n’y a pas lieu d’imposer la distance minimale de 100 mètres pour les installations destinées à l’autoconsommation de l’élevage.

Agriculture : le « casse-tête » photovoltaïque… – © Copyright WebLex

Publié le 25 janvier 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/06/Shutterstock_herbergementrestauration.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 juin 2025
    Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202598Février 2025100Mars 2025102Avril 2025100Mai 202597Juin 202598Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025  Source...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/07/Shutterstock_BRS.jpg
    Actualités 26 juillet 2024

    Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très avantageuses. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Celles-ci se voient précisées et assouplies…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/05/multilangues.jpg
    Actualités 24 mai 2023

    Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile !

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter