2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

Publié le 9 janvier 2024 - LES ACTUALITES

Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures comprises dans les lois de finances 2024, publiées récemment. Parmi elles : la refonte de l’assiette des cotisations et contributions sociales et extension de la pension d’orphelin aux enfants des travailleurs indépendants. Focus.

Travailleurs indépendants : des nouveautés concernant les cotisations sociales et fiscales

Expérimentation relative à la modulation des cotisations en temps réel

Selon une possibilité déjà existante, certains travailleurs indépendants peuvent demander à moduler leurs cotisations sociales en temps réel.

Concrètement, cette demande, formulée auprès des organismes compétents, leur permet de s’acquitter de leurs cotisations et contributions provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle, établie à partir d’informations communiquées par leur soin.

Cette expérimentation était censée prendre fin le 31 décembre 2023.

C’était sans compter la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 qui prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, tout en y intégrant les psychomotriciens.

Une assiette unique pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : la refonte de l’assiette des cotisations sociales, des barèmes ou encore des taux spécifiques de retraite complémentaire pour certaines professions réglementées.

Principalement, les cotisations sociales seront désormais calculées à partir de l’assiette de la CSG / CRDS jusqu’alors applicable à ces professions.

Ainsi, la loi procède à une unification des assiettes sociales et fiscales qui co-existaient jusqu’à présent.

Dans le même temps, elle rappelle précisément les revenus d’activité désormais soumis à cette assiette unique.

Elle en profite également pour parachever la réforme introduite en 2018 en mettant fin à la possibilité offerte à certaines professions de bénéficier d’un calcul spécifique de retraite complémentaire.

Notez que l’ensemble de ces dispositions trouvent à s’appliquer à compter des cotisations et contributions dues au 1er janvier 2025, hors travailleurs indépendants agricoles.

Les autres mesures sociales

Extension de la pension d’orphelin aux enfants de travailleurs indépendants et non-salariés agricoles

La pension d’orphelin, introduite en 2023 et destinée à apporter secours aux orphelins d’un assuré du régime général, est désormais étendue aux enfants de travailleurs indépendants et de non-salariés agricoles.

Pour autant, malgré cette extension, les orphelins des professionnels exerçant une activité réglementée, de même que ceux des avocats, demeurent exclus du dispositif.

Habilitation du Gouvernement

Notez que la loi prévoit la possibilité pour le gouvernement de prendre toutes les mesures qui s’imposent dans les 9 prochains mois, permettant d’adapter et de prendre toutes les mesures nécessaires à la simplification et à la fiabilisation des démarches déclaratives nouvelles des travailleurs indépendants, conformément au cadre établi par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Affaire à suivre…

2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ? – © Copyright WebLex

Publié le 9 janvier 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 septembre 2023
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 112,0 – 0,1 % + 2,4 % Juillet 2023 112,1 + 1,1 % + 1,5 % Juin 2023 110,9 – 0,3 % + 2,0 % Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 2,9 % Avril […]...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juin 2023
    Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Mai 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 75,6 – 10,8 – 8,7 – 33,2 Prix du Brent en...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter