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    Actualités 06 avril 2023

    Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d'agir au regard des incivilités et accidents qu'elles génèrent. Que contient ce plan ?

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  • Le quiz hebdo 06 avril 2023
    Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? Oui Non La bonne réponse est R...
  • Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
    Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non al...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
    Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcool...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
    Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcool...
  • Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
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    Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? Oui Non La bonne réponse est̷...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
    Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcool...
  • Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
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