• https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/agricole-1.jpg
    Actualités 12 avril 2023

    Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré... D'où le vote d'une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023...

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/Shutterstock_1332811697.jpg
    Actualités 11 avril 2023

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/cerises.jpg
    Actualités 11 avril 2023

    Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/ticketcaisse.jpg
    Actualités 11 avril 2023

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé...

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/renovation.jpg
    Actualités 11 avril 2023

    La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment dev...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 […]...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application, le cas éc...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter