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Actualités 28 août 2023
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette mesure a pu générer des difficultés de trésorerie, conduisant certains commerçants à récupérer, par anticipation, la TVA figurant sur des factures non encore...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 août 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 112,9 + 1,5 % + 1,6 % Juin 2023 111,3 + 0,1 % + 2,1 % Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 3,0 % Avril 2023 110,8 + 0,8 % + 2,9 […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 août 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 113,3 + 0,5 % + 2,5 % Juin 2023 112,8 – 0,2 % + 2,6 % Mai 2023 113,0 – 0,2 % + 3,8 % Avril 2023 113,2 + 0,2 % + 4,2 […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 août 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 112,9 + 1,5 % + 1,6 % Juin 2023 111,3 + 0,1 % + 2,1 % Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 3,0 % Avril 2023 110,8 + 0,8 % + 2,9 […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 août 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 113,3 + 0,5 % + 2,5 % Juin 2023 112,8 – 0,2 % + 2,6 % Mai 2023 113,0 – 0,2 % + 3,8 % Avril 2023 113,2 + 0,2 % + 4,2 […]...
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Actualités 25 août 2023
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises pour pouvoir prétendre à la qualité d’organisation de producteurs ou d’...
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Actualités 25 août 2023
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une exonération de TVA, en est-il de même de la fourniture d’orthèses dentaires ? Réponse sans appel du juge…
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Actualités 25 août 2023
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage certain et ont dû réorganiser (en partie) leur modèle économique. Une adaptation difficile qui jus...
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Actualités 25 août 2023
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.
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Emargence
