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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 août 2023Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 139,5 + 1,2 % Mai 2023 137,4 + 1,0 % Avril 2023 135,4 – 0,5 % Mars 2023 134,9 + 0,6 % Févr...
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Actualités 31 août 2023
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) a été institué. Pouvez-vous en bénéficier...
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Actualités 31 août 2023
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement vient d’apporter une réponse. Qu’en est-il ?
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Actualités 31 août 2023
Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les entreprises n’ayant pas connaissance de leur taux modulé pour le mois de septembre 2023. Explications.
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Actualités 31 août 2023
Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités volontaires à mettre en place une taxe au titre de l’usage, par les véhicules de transport de marchandises, du réseau routier relevant du dom...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 août 2023Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 135,2 – 0,4 % – 0,7 % Juin 2023 135,5 – 0,8 % – 1,4 % Mai 2023 136,7 &...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 août 2023Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084 Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839 Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12 457,709 Dis...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 août 2023Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs m...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 août 2023Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs m...
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