-
Actualités 22 septembre 2023
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services d'incendie et de secours. Cette dernière catégorie de normes vient de faire l’objet d’une...
-
Actualités 22 septembre 2023
En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le point de départ du congé d’adoption ou encore le fractionnement du congé… C’est désormais chose f...
-
Actualités 22 septembre 2023
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse du Gouvernement…
... -
Actualités 22 septembre 2023
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, la procédure a évolué le 14 septembre 2023. E...
-
La petite histoire du jour 22 septembre 2023C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent ce retard. « Ce n’est pas ma faute ! », répo...
-
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 22 septembre 2023Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Août 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 86,1 + 7,4 + 13,9 – 14,5 Prix du Brent en €/baril [&hellip...
-
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 22 septembre 2023Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Août 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 86,1 + 7,4 + 13,9 – 14,5 Prix du Brent en €/baril [&hellip...
-
Actualités 21 septembre 2023
L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter…
... -
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 septembre 2023Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 101 Août 2023 102 Juillet 2023 104 Juin 2023 102 Mai 2023 100 Avril 2023 104 Mars 2023 106 Février 2023 107 Janvie...
Emargence
