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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023Indice de la production dans l’édition Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 124,7 – 1,1 % Juillet 2023 127,1 + 0,9 % Juin 2023 124,2 + 2,9 % Mai 2023 119,7 + 1,0 % Avril 2023 118,5 + 0,7 % Mars 2023 117,1 + 0,1 [&hell...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 131,7 + 1,2 % Juillet 2023 128,4 – 0,4 % Juin 2023 129,0 + 0,7 % Mai 2023 127,7 + 1,7 % Avril 20...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 98,5 – 5,3 % Juillet 2023 103,8 + 7,8 % Juin 2023 93,4 + 2,6 % Mai 2023 91,0 – 1,2 % Avril 2023 92,6 –...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 140,7 + 0,6 % Juillet 2023 139,9 – 2,2 % Juin 2023 141,9 + 1,4 % Mai 2023 139,9 + 3,9 % Avril 2023 132,9 + 0,4 % [&he...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de t...
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Actualités 30 octobre 2023
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entrepr...
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Actualités 30 octobre 2023
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des méde...
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Actualités 27 octobre 2023
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails…
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La petite histoire du jour 27 octobre 2023C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et, pour le calcul de ses revenus fonciers imposables...
Emargence
