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Le quiz hebdo 11 janvier 2024Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins de mois pendant son absence. Une manière de percevoir des loyers, qui é...
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Le quiz hebdo 11 janvier 2024Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins de mois pendant son absence. Une manière de percevoir des loyers, qui é...
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Le quiz hebdo 11 janvier 2024Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins de mois pendant son absence. Une manière de percevoir des loyers, qui é...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 janvier 2024Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 + 7,8 % 167 600 véhicules Novembre 2023 – 2,1 % 155 500 véhicules Octobre 2023 – 1,5 % 157 800 véhicules Septembre 2023 – 3,3 % 160 100 véhicules Août 2023 + 6,6 % 166 200 véhicules Juillet 2023 + 10,1 % 155 600 véh...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 janvier 2024Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 1,5 % + 6,4 % Appartements + 1,0 % + 4,1 % Maison + 1,9 % + 8,2 % Variation des prix des logements anciens selon leur localisation Variation trimestrielle Variation annuelle France...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 janvier 2024Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 100,2 + 0,3 % Octobre 2023 99,9 + 0,1 % Septembre 2023 100,0 – 0,4 % Août 2023 100,4 – 0,4 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Juin 2023 100,4 -1,0 % Mai 2023 101,8 +1,4...
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Actualités 10 janvier 2024
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique que l’administration refuse d’appliquer ici… À tort ou à raison ?
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Actualités 10 janvier 2024
La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se faire, les contrats proposés par certains services peuvent faire l’objet de contrôles...
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Actualités 10 janvier 2024
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs… Un problème pour la société qui exploite cette marque de luxe, un...
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