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Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint [&...

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 178,70 € TTC, applicable du lundi au vendre...

Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suis...

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 178,70 € TTC, applicable du lundi au vendre...

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint [&...

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint [&...

Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suis...

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 178,70 € TTC, applicable du lundi au vendre...

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint [&...