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Actualités 01 septembre 2025
Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers qu’ils réalisent en outre-mer. La liste des performances énergétiques que doivent respecter les biens acquis dans ce cadre vient d’êtr...
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Actualités 01 septembre 2025
Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles précisions sont faites concernant les commissaires aux comptes…
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Actualités 01 septembre 2025
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’occulter leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Quelles sont les modalités de cette protection des donnée...
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Actualités 01 septembre 2025
Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés au travail, ainsi que ceux indiquant les emplacements fumeur.
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2025Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 153,5 + 0,5 % Février 2025 156,3 + 1,5 % Mars 2025 153,4 – 2,1 % Avril 2025 156,8 + 2,4 % Mai 2025 154,9 – 1,7 % Juin 2025 157,8 + 1,6 % Juillet 2025 Août […]...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2025Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084 Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839 Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12 457,709 Dis...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2025Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars 2025 110,8 + 1,3 % Avril 2025 109,1 – 1,2 % Mai 2025 109,5 + 0,6 % Juin 2025 110,9 + 0,8 % Juillet [&h...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2025Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025 Non disponible Non disponible Avril 2025 Non disponible Non disponible Mai 2025 Non...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2025Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9 – 9,8 % Février 2025 185,0 + 16,7 % Mars 2025 167,7 – 7,2 % Avril 2025 163,2 – 2,3 % Mai 2025 166,6 + 2,0 % Juin 2025 173,4 + 2,8 % Juillet 2025 Août 2025 [&...
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