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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 février 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le comme...
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La petite histoire du jour 21 février 2025C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment… À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’engagent par la signature d’un compromis de vente. Ce document est transmis à l’acheteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Après quoi,...
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La petite histoire du jour 21 février 2025C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment… À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’engagent par la signature d’un compromis de vente. Ce document est transmis à l’acheteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Après quoi,...
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Actualités 20 février 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire ses demandes d’aides. Mais, à circonstances exceptionnelles, délais exceptionnels…
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 février 2025Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 – 0,1 – 0,5 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Oc...
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Actualités 20 février 2025
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : rappeler les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant à jour certains montants d’exonération…...
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Actualités 19 février 2025
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à...
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Actualités 19 février 2025
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
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Actualités 19 février 2025
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En complément, des précisions pratico-pratiques sont à présent di...
Emargence
