-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2026Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières import...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,95 – 1,0 % + 1,0 % Février 2026 100,32 + 0,4 % + 1,2 % Mars 2026 100,47 + 0,1 % + 1,2 % Avril 2026 101,36 + 0,9 % + 1,7 % Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre […]...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,12 – 0,9 % ND Février 2026 100,31 + 0,2 % ND Mars 2026 101,10 + 0,8 % ND Avril 2026 101,45 + 0,3 % ND Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Attention [&helli...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,00 – 0,5 % + 0,2 % Février 2026 100,38 + 0,8 % + 1,0 % Mars 2026 100,81 + 0,0 % + 0,9 % Avril 2026 101,76 + 0,9 % + 1,8 % Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre […]...
-
Actualités 02 juin 2026
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités compétentes sont listées par la réglementation et cette liste sera ajustée à partir du 1er juillet 2026.
... -
Actualités 02 juin 2026
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces publicités, des mesures simplificatrices sont proposées…
... -
Actualités 01 juin 2026
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommation d’eau potable. Ce dispositif a fait l’objet d’une réforme récente qui s’est accompagnée de la mise en place d’une aide à destination des...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 juin 2026Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 119,9 + 1,2 % + 1,9 % 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice des prix des travaux d’entretien-...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 juin 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...
Emargence
