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Actualités 15 septembre 2025
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?
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Actualités 15 septembre 2025
La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en 2024, le dispositif qui organisait cette formation a été annulé car trop imprécis : le Gouvernement propose donc une nouvelle organisation de...
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Actualités 15 septembre 2025
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement…
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Actualités 15 septembre 2025
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 septembre 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1 – 0,5 % – 0,4 % Mars 2025 122,0 – 1,1 % – 0,3 % Avril 2025 117,5 – 3,9 % – 1,3 %...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 septembre 2025Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025 113,8 + 2,6 % Avril 2025 111,1 – 2,1 % Mai 2025 110,1 – 0,9 % Juin 2025 112,8 + 2,0 % Juillet 2025 Août 2025 [&hell...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 septembre 2025Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025 115,1 + 0,1 % Avril 2025 114,2 – 0,5 % Mai 2025 111,8 – 1,2 % Juin 2025 1...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 septembre 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 98,9 + 0,5 % Avril 2025 100,0 + 0,9 % Mai 2025 99,4 – 0,6 % Juin 2025 100,5 + 0,8 % Juillet […]...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 septembre 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 % + 1,1 % Avril 2025 117,31 – 0,3 % + 0,4 % Mai 2025 117,67 + 0,3 % + 1,0 % […]...