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La petite histoire du jour 13 juin 2025C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes… Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne découvre...
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Actualités 11 juin 2025
L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette obligation afin de sécuriser la couverture des professionnels et d’en faciliter les contrôles. Quelles sont ces nouveautés ?
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Actualités 11 juin 2025
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusque-là faire des démarches afin d‘être autorisés à les conduire. Il faut toutefois noter quelques évolutions sur ce point…
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Actualités 11 juin 2025
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paiement tardif des cotisations et contributions sociales. Constituent-elles des sanctions ? Auquel cas, le juge peut-il opérer un contrôle de prop...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 juin 2025Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts Iles Turques-et-Caïques Anguilla En application du b...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 juin 2025Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à haut...
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Actualités 11 juin 2025
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimoniale le prévoit. Mais ce prélèvement constitue-t-il une opération de partage, soumis à l’impôt, en l’occurrence le droit de partag...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 juin 20251/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * Taxe communale additionnelle […]...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 juin 20251/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * Taxe communale additionnelle […]...
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