Fil d'infos

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisa...

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. L...

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 – 0,7 % Mai 2025 222,6 – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 % Juillet 2025 215,8 [&hellip...

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. L...

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. L...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières import...

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisa...

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 – 0,7 % Mai 2025 222,6 – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 % Juillet 2025 215,8 [&hellip...