-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 février 2026Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés. Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’a...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 février 2026Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,32 € à compter du 1er janvier 2026. Source : BOI-BAREME-000035...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 février 2026Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLEdu patrimoine TARIFapplicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 […]...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 février 2026Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 509 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 14 555 € Source : BOI-BAREME-000035...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 février 2026Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645 % De 6 500 € à 17 000 € 0,905 % De 17 000 € à 30 000 € 0,617 % Plus de 30 […]...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 février 2026La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un émolument fixe conformément aux tableaux ci-après : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête en...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 février 2026Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645 % De 6 500 € à 17 000 € 0,905 % De 17 000 € à 30 000 € 0,617 % Plus de 30 […]...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 février 2026La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un émolument fixe conformément aux tableaux ci-après : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête en...
-
Actualités 17 février 2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui durcies…
...
Emargence
