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Actualités 16 janvier 2026
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et ce, quelle que soit l’incapacité en résultant. Une nouvelle approche qui entr...
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La petite histoire du jour 16 janvier 2026C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque, mais il refuse de payer le solde de l’emprunt dû : un cautionnement n’est valable que s’il est pro...
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Actualités 16 janvier 2026
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ?
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 janvier 2026Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2 + 3,0 % Février 2025 106,0 – 5,4 % Mars 2025 110,5 + 4,1 % Avril 2025 109,0 – 0,9 % Mai 2025 111,3 + 1,9 % Juin 2025 109,7 – 0,5 % Juillet 2025 108,2 – 1,0 [&h...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 janvier 2026Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 98,9 + 0,5 % Avril 2025 100,0 + 0,9 % Mai 2025 99,4 – 0,6 % Juin 2025 100,5 + 0,8 % Juillet […]...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 janvier 2026Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2 % Mars 2025 102,1 + 0,2 % Avril 2025 102,7 + 0,1 % Mai 2025 101,1 – 1,2 % Juin 2025 101,7 + 0,4 [&hellip...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 janvier 2026Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 – 0,9 % Avril 2025 157,1 + 2,5 % Mai 2025 155,4 – 0,5 % Juin 2025 153,6 – 1,4 % Juillet 2025 155,4 + [...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 janvier 2026Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9 + 1,0 % Avril 2025 101,1 – 1,9 % Mai 2025 101,5 + 0,0 % Juin 2025 100,7 – 0,3 % Juillet 2025 98,8...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 janvier 2026Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025 102,3 – 0,2 % Avril 2025 104,3 + 1,6 % Mai 2025 103,5 – 0,6 % Juin 2025 103,4 – 0,4 % Juillet 202...
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