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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € en […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 27,09 € 18,83 € 15,41 € Secteur in...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 211 € dans les d...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 18 mars 2026Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026 100,24 + 0,6 + 0,9 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Ensemble des ména...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 27,09 € 18,83 € 15,41 € Secteur in...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 211 € dans les d...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € en […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2026Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € en […]...