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    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 avril 2026
    L’abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe. Source :  Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de con...
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    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 avril 2026
    Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % 2e trimestre 2023 132,4 – 0,7 % + 0,7 % 3e trimestre 2023 131,1 – 1,0 % – 1,5 % 4e trimestre 2023 128,9 – 1,7 % – 3,6 % Base 100 : en 2015 Source :  […]...
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    Actualités 01 avril 2026

    Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes perçues dans le cadre de ces locations ?

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    Actualités 01 avril 2026

    Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont, elles aussi, soumises à cette obligation de transparence. Faisons le point sur le sujet…

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    Actualités 01 avril 2026

    Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou gérants de SEL et de sociétés de droit commun, la Direction de la législation fiscale vient de se prononcer sur le sujet. On fait le point…

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    Actualités 01 avril 2026

    La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…

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    Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 01 avril 2026
    Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : 203 100 € pour les entreprises de vente ou de fou...
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    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 avril 2026
    Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 Non disponible Non disponible Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Sourc...
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    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 avril 2026
    Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 251,3 + 4,3 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source :  Indice de production dans...

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