-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e trimestre 2025 23,2 + 6,1 % 3e trimestre 2025 34,7 + 2,4 % 4e trimestre 2025 16,9 + 2...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 + 0,3 % Avril 2025 177,6 + 1,8 % Mai 2025 180,2 + 0,9 % Juin 2025 177,1 – 1,1 % Juillet 2025 173,5 – 1,2 [&hel...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour l’ensemble de la pro...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 42,2 – 2,0 % 2e trimestre 2025 60,3 + 5,2 % 3e trimestre 2025 69,2 + 4,3 % 4e trimestre 2025 48,7 + 2,1 % Source : Indice de la fré...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres exécutoires 25,79 € Signification de requête et d’ordonnance d&r...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 20261/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne entre la valeur d’...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025 133,2 Novembre 2025 133,3 Décembre 2025 133,7 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappe...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 98,9 + 0,5 % Avril 2025 100,0 + 0,9 % Mai 2025 99,4 – 0,6 % Juin 2025 100,5 + 0,8 % Juillet […]...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 février 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4 Septembre 2025 130,5 Octobre 2025 130,5 Novembre 2025 131,8 Décembre 2025 130,7 Indice TRTP – Transport travaux publ...