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Actualités 23 juillet 2026
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise…
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2026Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2026 110,4 + 0,2 % + 0,9 % 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice des prix de production des services – 1er trimestre 2026...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2026Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 104,2 + 0,6 % Février 2026 103,7 + 0,0 % Mars 2026 105,0 + 1,2 % Avril 2026 105,5 + 0,4 % Mai 2026 104,6 – 1,0 % Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2026Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 94 Mai 2026 89 Juin 2026 90 Juillet 2026 99 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2026Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2026 121,2 + 1,1 % – 1,9 % Février 2026 119,8 – 1,2 % – 3,1 % Mars 2026 122,6 + 2,4 % + 0,3 % Avril 2026 119,9 – 2,0 % + 2,0 % […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2026Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24 % 3,31 % 254 Février 2026 3,25 % 3,11 % 3,25 % 3,32 % 252 Mars 2026 3,23 % 3,04 % 3,21 % 3,27 % […]...
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Actualités 22 juillet 2026
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été instaurée pour certaines installations industrielles. Des précisions sont apportées concernant les installations redevables, le calcul de la contribution...
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Actualités 22 juillet 2026
Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de fraîcheur des produits ou encore de cuisine « faite maison ». Créé en 2007, ce titre a fait l’objet d’une récente mise à jour.
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Actualités 22 juillet 2026
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par le Gouvernement, qui vient de traiter le sujet des exercices et des contrôles de sûreté. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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Emargence
