Avec l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et la récente digitalisation des contrôles, il est normal de s’attendre à être un jour concerné par un contrôle fiscal et/ou social.

Diminuez votre risque et prémunissez-vous du stress et des coûts engendrés par un contrôle avec 2 dispositifs :

Chaque année, l’administration effectue près de 50 000 contrôles fiscaux et l’URSSAF près de 150 000 contrôles sociaux.

En préventif, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Evitez les intérêts et pénalités de retard !

• S’assurer, à la fin d’un exercice comptable, de la conformité de votre comptabilité avec les règles fiscales en vigueur ;
• Disposer d’un délai supplémentaire pour corriger d’éventuelles erreurs ou anomalies. Si vous prenez en compte les recommandations formulées, la DGFIP n’exigera pas le paiement de pénalités et intérêts de retard sur les 10 points de contrôles de l’ECF.
• Rassurer l’administration fiscale et diminuer votre risque de contrôles fiscaux.

Notre mission : 

• Audit de la comptabilité en 10 points de contrôle
• Détection des éventuelles anomalies et établissement d’un compte-rendu de mission
• Echanges : lorsque l’examen fait apparaître une anomalie, correction du point litigieux, à l’aide notamment d’une déclaration rectificative
• Transmission à l’administration fiscale

En cas de contrôle, l’assistance au contrôle (ACFS)

Etre accompagné lors de la préparation et la défense de votre dossier.

• Vous accompagner lors de contrôles de l’administration fiscale ou des organismes sociaux jusqu’à 5 jours (équivalent à une facturation moyenne de 6000 € HT) ;
• Gérer les relations avec l’administration ;
• Vous permettre de vous consacrer à votre activité en toute sérénité.

Notre mission : 

• Assurer une présence lors des rendez-vous importants notamment lors de la 1ère visite du contrôleur
• Gérer les relations avec le contrôleur pendant toute la procédure
• Constituer le dossier et fournir l’ensemble des éléments demandés
• Vérifier la légitimité des demandes émises par le ou les organes de contrôle
• Répondre avec expertise à toutes les questions et demandes
• Le cas échéant, préparer une réponse à la proposition de
  rectification

L’Assistance au Contrôle Fiscal et/ou Social n'est applicable qu’aux clients du Groupe Emargence nous ayant confié leurs missions comptables et/ou sociales.