Indice des prix de production des services – Année 2023

Publié le 4 décembre 2023 - LES INDICATEURS

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)

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Publié le 4 décembre 2023 - LES INDICATEURS

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 12 juillet 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € [&he...
Actualités 30 mai 2023

Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins

L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fait des déserts médicaux ou de la surcharge de certains professionnels. Le Gouvernement cherche en permanence comment améliorer cette situation, et c’est dans cett...
Actualités 10 octobre 2023

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la procédure requise : aucune délibération fixant le taux de cette taxe pour l’année en cause n’a été adoptée… Mais est-...

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