Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Publié le 21 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

Source :

Publié le 21 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 16 octobre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60 % (au-delà de 43 992 €) Cotisation sans partage du revenu* Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sé...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023...
Actualités 22 avril 2024

Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage. Comment cela va-t-il se passer désormais ?
...

Nous contacter