Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

Publié le 8 septembre 2023 - LES ACTUALITES

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est concerné ?

Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation est désormais de 6 mois !

Les salariés en congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption peuvent bénéficier d’indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

À ce titre, ils doivent notamment justifier d’une durée d’affiliation à la Sécurité sociale d’au moins 10 mois.

Depuis le 20 août 2023, cette durée d’affiliation est abaissée à 6 mois.

Cette nouveauté s’applique :

  • aux assurés dont la date de début de congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption est postérieure au 20 août 2023 ;
  • aux assurées pour lesquelles le congé de maternité, en raison d’un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement, a été augmenté de la durée de cet état pathologique et a débuté de ce seul fait avant le 19 août 2023 alors que, sans cette augmentation, le congé de maternité aurait débuté après le 20 août 2023.

Sont également concernés : les travailleurs-indépendants, les non-salariés agricoles et les artistes-auteurs.

Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités ! – © Copyright WebLex

Publié le 8 septembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/12/Shutterstock_deleguationpouvoirsassociation.jpg
    Actualités 05 décembre 2024

    Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_imagelogementpslapsla.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 mars 2026
    Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/bailleurlocatairedispute.jpg
    La petite histoire du jour 26 avril 2024
    C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location… Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour ce dernier offre de vente, laquelle doit faire état du prix et décrire précisément le bien vendu. Or, ic...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter