Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

Publié le 4 août 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus	Taux progressif de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 €	Taux progressif de 4 à 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable *
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	De 0 € à 43 992 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	De 0 € à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Section B classe 1	2 600 €
	Section B classe 2	5 200 €
	Section B classe 3	7 800 €
	Section B classe 4	10 400 €
	Section B classe 5	13 000 €
	Section B classe 6	15 600 €
	Section B classe 7	18 200 €
	Section B classe 8	20 800 €
	Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2019, 2020 et 2021	4,10 %
Invalidité-Décès	Cotisation forfaitaire	1 176 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 48 391)] × (r – 1,1 × 48 391)

2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)

Tranche de cotisation

Cotisation annuelle minimum

Cotisation annuelle

maximum

Tranche 1

416 €

3 621 €

Tranche 2

95 €

4 113 €

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…	Assiette
1ère année en 2023	8 358 € (43 992 € x 19 %)
2ème année en 2024	8 358 € (43 992 € x 19 %)

b/ Retraite complémentaire

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années	Section B classe 1	2 600 €

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2023.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
d’une exonération partielle de cotisations sociales.

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu du notaire
		50 % du revenu du notaire
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)
		50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du notaire
	50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-Décès *	294 € si option à 25 %
	588 € si option à 50 %