Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de construire dans la bande littorale des 100 mètres. Une interdiction qui ne s’applique pas ici, estime le couple… À tort ou à raison ?
Construction dans la bande littorale des 100 mètres : totalement (im)possible ?
Un couple obtient un permis de construire pour un projet consistant à remplacer 2 maisons d’habitation par une unique maison individuelle, en bord de mer, dans la bande littorale des cent mètres.
Un permis de construire contesté par les voisins : selon eux, la loi Littoral interdit toute construction sur la bande littorale des 100 mètres.
Sauf qu’il existe des dérogations à cette interdiction, rappelle le couple. Il est possible, selon lui, de construire dans cette bande littorale, dès lors que la construction :
- se situe dans des espaces urbanisés, caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions ;
- n’entraîne pas une densification significative de ces espaces.
Ce qui est le cas ici, selon le couple : le projet est situé dans une zone qui compte plus de 200 habitations, ainsi que 13 commerces dont 4 ouverts à l’année.
« Exact ! », confirme le juge : le projet de construction est bel et bien licite, les conditions dérogatoires à l’interdiction de construction dans la bande littorale des 100 mètres étant remplies.
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