Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.
Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C.

Mais s’agit-il pour autant d’une réelle obligation ?

La bonne réponse est…
Non

Si l’acte 2 du plan de sobriété énergétique prévoit effectivement que la climatisation ne soit pas fixée en dessous de 26 °C, il ne s’agit que d’une recommandation. Le plan de sobriété énergétique n’est, en effet, pas contraignant.

Ici, le dirigeant peut donc fixer la climatisation des bureaux à 22 °C, s’il le souhaite.

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_OS20representatives.jpg
    Actualités 15 juillet 2025

    À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Quelles sont-elles ?<...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/04/Shutterstock_campagnedeclaration.jpg
    Actualités 10 avril 2026

    Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé pour procéder à cette déclaration. Voici le calendrier complet de la déclaration 2026 des revenus 2025…...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/09/Shutterstock_indicefermagesterres-2.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2025
    Indice national des fermagesAnnée 2025 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter