Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.
Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C.

Mais s’agit-il pour autant d’une réelle obligation ?

La bonne réponse est…
Non

Si l’acte 2 du plan de sobriété énergétique prévoit effectivement que la climatisation ne soit pas fixée en dessous de 26 °C, il ne s’agit que d’une recommandation. Le plan de sobriété énergétique n’est, en effet, pas contraignant.

Ici, le dirigeant peut donc fixer la climatisation des bureaux à 22 °C, s’il le souhaite.

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_hallhotelfrequentationtrimestre.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2025
    Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 43 + 1,2 % 2e trimestre 2024 57,3 - 4,5 % 3e trimestre 2024 66,4 - 2,7 % 4e trimestre 2024 47,8 + 2,5 % Source...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/06/Shutterstock_reglementationfinanciere.jpg
    Actualités 23 juin 2026

    Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna) ainsi qu'à Saint-Ba...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/06/Shutterstock_honorairessanteminoration.jpg
    Actualités 22 juin 2026

    Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration devait voir le jour, initié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Restait une question essentiel...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter