Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

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Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

• Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011	Investissements réalisés à partir de 2011
zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 €	zone A bis : 24,94 € zone A : 18,49 € zone B1 : 14,91 € zone B2 : 12,17 € zone C : 8,46 €

• Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011	Investissements réalisés à partir de 2011
zone A : 20,06 € zone B1 : 13,95 € zone B2 : 11,42 €	zone A bis : 19,95 €, zone A : 14,79 €, zone B1 : 11,93 €, zone B2 : 9,74 €, zone C : 6,77 €

• Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre	Secteur intermédiaire
14,39 €	11,65 €

• Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre	Secteur intermédiaire
17,99 €	15 €

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

• Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Zone A (en €)	Zone B1 (en €)	Zone B2 (en €)	Zone C (en €)
Personne seule	52 991	39 363	36 082	35 836
Couple	79 196	57 803	52 986	48 167
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	95 197	69 197	63 433	57 665
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	114 030	83 743	76 768	69 789
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	134 993	98 290	90 102	81 907
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	151 901	110 873	101 634	92 393
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	16 932	12 594	11 545	10 495

• Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy (en €)	Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna (en €)
Personne seule	31 372	26 847
Couple	41 892	49 647
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	50 378	52 516
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	60 810	55 387
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	71 540	59 224
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	80 624	63 064
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	9 000	4 033

Source : 

• BOFiP-Impôts-BAREME-000017

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

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