C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

Publié le 7 juillet 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

Démarché à son domicile par une société, un électricien signe un bon de commande portant sur la publication d’une annonce publicitaire dans la prochaine édition de l’annuaire local, un an et demi plus tard. Mais juste avant sa publication, l’électricien change d’avis…

« Trop tard ! », conteste la société, qui réclame le paiement de sa facture : selon elle, l’électricien ne peut plus se rétracter. « Faux ! », réplique l’électricien qui, n’ayant jamais été mis au courant de l’existence de son droit de rétractation, estime que le délai lui permettant de le faire court toujours. « Trop tard ! », maintient la société : si le droit de rétractation a effectivement été prolongé en raison de l’oubli d’informer l’électricien de ce droit, il ne l’a été que pendant 1 an à compter de l’expiration du délai initial. Or, l’électricien s’est rétracté plus d’un an et demi après…

Soit bien après le terme du délai de rétractation prolongé, admet le juge, qui condamne l’électricien à payer la société !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 7 juillet 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_passeportprevention.jpg
    Actualités 07 mars 2025

    Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, selon un calendrier de déploiement qui vient d’êt...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/cc-default-9.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 mai 2024
    Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/10/Shutterstock_licenciementharcelement.jpg
    Actualités 04 octobre 2024

    Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif à l’entreprise. Qu’en est-il pour le harcèlement d’une cliente de l’entreprise par un salarié via les réseaux sociaux...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter