Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

Publié le 6 juillet 2023 - LES INDICATEURS

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Plafonds de loyer

Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :

• 18,25 € en zone A bis
• 13,56 € en zone A
• 10,93 € en zone B1
• 9,50 € en zone B2 et C

Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :

• Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,19 €
• Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 13,56 €

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €)
	Zone A bis	Zone A	Zone B 1	Zone B 2 et Zone C
Personne seule	41 855	41 855	34 115	30 704
Couple	62 555	62 555	45 558	41 001
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	82 002	75 194	54 785	49 307
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 904	90 070	66 139	59 526
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	116 487	106 627	77 805	70 025
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	131 078	119 897	87 685	78 917
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	14 603	13 369	9 782	8 801

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Guadeloupe, Guyane, Martinique La Réunion Mayotte	Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna	Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon
Personne seule	30 338	32 872	30 338
Couple	40 516	43 896	40 516
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	48 722	52 788	48 722
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	58 818	63 727	58 818
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	69 192	74 966	69 192
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	77 978	84 485	77 978
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	8 704	9 429	8 704

Source : 

• BOFiP-Impôts-BAREME-000017

Publié le 6 juillet 2023 - LES INDICATEURS

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