Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?

Publié le 27 juin 2023 - LES ACTUALITES

Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole. Le préfet, estimant que les dossiers sont similaires, va choisir le dossier d’un couple. Une décision contestée par le candidat perdant, qui estime que sa jeunesse doit jouer en sa faveur… À tort ou à raison ?

L’installation des « jeunes » agriculteurs doit être favorisée !

Un préfet reçoit 2 dossiers d’agriculteurs qui candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : le premier est déposé par un couple, tandis que le second est soumis par un agriculteur seul.

Estimant que les profils sont similaires, le préfet délivre l’autorisation d’exploiter au couple.

Ce que ne comprend pas l’agriculteur perdant : il rappelle qu’il a moins de 40 ans et que le couple est âgé, respectivement, de 50 et 54 ans.

Or l’installation de « jeunes » agriculteurs doit être privilégiée, estime-t-il. Sa candidature pour l’exploitation de la parcelle en question doit donc être prioritaire !

Ce que confirme le juge, qui donne raison à l’agriculteur.

Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ? – © Copyright WebLex

Publié le 27 juin 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/cc-default-51.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 02 mai 2024
    La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème progressif, après...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/engagben_0.jpg
    Actualités 03 mai 2024

    Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_aidefibre-1.jpg
    Actualités 06 mars 2026

    En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante…

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter