Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

Publié le 18 avril 2023 - LES ACTUALITES

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?

Une suppression pour le 1er septembre 2023

La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant :

  • de la RATP ;
  • de la branche industries électriques et gazières (IEG) ;
  • des personnels de la Banque de France ;
  • des clercs et employés de notaires ;
  • des membres du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Ainsi, les personnes nouvellement embauchées à compter du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général pour la retraite.

Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux – © Copyright WebLex

Publié le 18 avril 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/04/Shutterstock_decestravailsecretmedical.jpg
    Actualités 23 avril 2025

    Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remettre à l’employeur un rapport d’enquête contenant des pièces. Le rapport d’autopsie, couvert par le secret médical, doit-i...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/07/Shutterstock_commandeconsommationcommande-2.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 juillet 2026
    Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026102,11- 0,3+ 1,8Juillet 2026   Août 2026 ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/tresornational.jpg
    Actualités 15 septembre 2023

    Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés....

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter