C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Publié le 14 avril 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations…

La raison ? Ces infiltrations ont pour cause un défaut de conception des seuils de portes-fenêtres, qui présentent une garde d’eau insuffisante. Or, en installant tout de même des menuiseries et pré-cadres sur ces seuils non conformes, l’artisan a commis une faute, estime le propriétaire. « Non ! », répond l’artisan : pour lui, les fautifs sont seulement la société qui a réalisé les seuils non conformes, et l’architecte, qui n’a pas émis de réserves en les voyant. Ayant été seulement missionné pour la partie menuiserie, qu’il a parfaitement réalisée, il estime ne devoir aucune somme au propriétaire…

« À tort ! », répond le juge : en ne respectant pas les règles de l’art, l’artisan a bel et bien commis une faute qui justifie qu’il indemnise lui aussi, avec les autres fautifs, le propriétaire !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 14 avril 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024
    L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.  Période Indice Variation...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/glissementterrain.jpg
    Actualités 30 novembre 2023

    En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/06/Shutterstock_actcomptetjuri.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 juin 2025
    Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025109,4- 1,4 %Février 2025109,5+ 0,1 %Mars 2025110,8+ 1,3 %Avril 2025  Mai 2025  Juin 2025  Juillet 2025  Août 2025 ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter