Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021
  • • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Inférieure ou égale à 1

3,08

3,11

3,12

2

3,6

3,63

3,64

3

4,10

4,14

4,15

4

4,62

4,66

4,67

5

5,65

5,7

5,71

6

6,68

6,74

6,75

7

7,70

7,77

7,79

8

9,75

9,84

9,86

9

11,81

11,92

11,94

10

13,86

13,98

14,01

11

15,91

16,05

16,08

12

17,96

18,12

18,16

13

20,02

20,2

20,24

14

22,07

22,27

22,31

15

24,12

24,34

24,39

Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson

2,05

2,07

2,07

Source : 

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_BCAEERMGsanctions.jpg
    Actualités 01 juillet 2025

    Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant de...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/12/Shutterstock_aideembaucheapprenti.jpg
    Actualités 04 décembre 2025

    Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont le...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/solidarite.jpg
    Le quiz hebdo 01 juin 2023
    Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l'entreprise, informe son employeur qu'il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son ancienne entreprise.Est-il dans l'obligation d'accomplir une n...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter