Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

• 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022
• 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2022

Tarif 2023

Inférieure ou égale à 1

3,12

3,17

2

3,64

3,7

3

4,15

4,22

4

4,67

4,74

5

5,71

5,8

6

6,75

6,86

7

7,79

7,91

8

9,86

10,02

9

11,94

12,13

10

14,01

14,23

11

16,08

16,34

12

18,16

18,45

13

20,24

20,56

14

22,31

22,67

15

24,39

24,78

Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson

2,07

2,1

Source : 

• BOI-BAREME-000038

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

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