Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

Publié le 28 mars 2023 - LES ACTUALITES

Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir !

Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de déclarer la pêche accidentelle d’un dauphin, ou l’obligation de se géolocaliser.

Des mesures insuffisantes, pour certaines associations, qui ont alors demandé au juge d’ordonner au Gouvernement d’agir plus activement, notamment en instaurant des zones d’interdiction de pêche.

Et elles ont obtenu gain de cause ! Le juge a, en effet, ordonné au Gouvernement de prévoir des zones d’interdiction de pêche temporaire dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa décision.

Notez que le juge a également relevé que le dispositif de contrôle des captures accidentelles est insuffisant : dans ce même délai de 6 mois, il ordonne donc au Gouvernement de l’améliorer pour mieux estimer le nombre de dauphins capturés.

Affaire à suivre…

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir ! – © Copyright WebLex

Publié le 28 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mai 2023
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 124,1 + 0,1 % Février 2023 124,4 – 0,1 % Janvier 2023...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/zonetouristique.jpg
    Actualités 26 juillet 2023

    L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en faisant de nouvelles propositions. Lesquelles ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/environnement4-2.jpg
    Actu Juridique 20 mars 2023

    Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sou...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter