BCAE : une dérogation pour s’adapter au climat
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. La BCAE 6 fait l’objet d’une adaptation pour tenir compte des conditions climatiques particulières…
BCAE 6 : une dérogation à l’obligation de couverture végétale
La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines aides financières.
Ces BCAE sont réparties en 9 catégories abordant des sujets variés et stratégiques pour le maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
La BCAE 6, qui concerne la couverture des sols, fait l’objet d’une adaptation pour prendre en compte les conditions climatiques spéciales qui ont touché le territoire français.
De ce fait, au titre de la campagne 2026, le ministre chargé de l’agriculture détermine des zones pour lesquelles l’état de sécheresse des sols dispense les exploitants agricoles de disposer d’une couverture végétale sur leurs parcelles.
Il a été décidé que cette dérogation est possible pour les parcelles situées hors des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, dans les départements de France hexagonale et en Corse.
Par exception, ne peuvent pas bénéficier de la dérogation les parcelles situées dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes.
- Décret no 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026
- Arrêté du 23 octobre 2026 relatif au champ d’application de la dérogation prévue par le décret no 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026
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